Conditions Générales de Vente de Applis Pro
Date de Mise à Jour : 13 Juin 2024
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site nytopelite-cosmetique.com et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par l’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site nytopelite-cosmetique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant de passer commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des versions modifiées (MOD) des applications Android (Netflix, Disney+, Inshot, Duolingo, etc.). Ces versions sont non officielles et modifiées pour débloquer des fonctionnalités premium. Chaque produit est décrit avec précision, et le client doit en prendre connaissance avant de finaliser son achat.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en FCFA, hors taxes (HT). L’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide ensuite son panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail récapitulatif. L’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement sécurisé en ligne est assuré par notre prestataire de services de paiement.
7. Livraison et Téléchargement
Les produits sont livrés par téléchargement automatique après le paiement. Le client reçoit un lien de téléchargement ou des instructions pour accéder aux fichiers de l’application achetée immédiatement après le paiement. En acceptant ces CGV, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les produits numériques.
8. Garantie et support
Les produits vendus sur nytopelite-cosmetique.com sont des versions modifiées (MOD) et non officielles. Bien que notre équipe ait inspecté les fichiers pour s’assurer de leur sécurité, nous ne pouvons garantir l’absence totale de dysfonctionnements ou de risques de sécurité. Le client utilise ces produits en connaissance de cause et accepte l’entière responsabilité en cas de problème.
9. Responsabilité
L’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage indirect résultant de l’achat ou de l’utilisation de nos produits modifiés, y compris la perte de profit ou d’opportunité. La responsabilité de l’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com est limitée au montant de la commande. Le client est responsable de s’assurer que les produits téléchargés sont compatibles avec ses appareils et que leur utilisation est conforme aux lois locales.
10. Absence de Remboursement
En raison de la nature numérique des produits et du téléchargement automatique après paiement, aucun remboursement ne sera accordé une fois la commande validée et les fichiers téléchargés. En achetant nos produits, le client reconnaît avoir lu et compris cette politique de non-remboursement.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux béninois du territoire de compétence d’Abomey-Calavi seront seuls compétents pour résoudre le litige.
13. Modifications des CGV
L’entreprise gérante de nytopelite-cosmetique.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à leur modification.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : admin@nytopelite-cosmetique.com
